Conditions d'utilisation
En acc?dant au site ou ? la plateforme Soral?mina, vous acceptez les conditions d?crites dans ce document. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
1. Pr?sentation du service
Soral?mina est un service num?rique d'organisation et de consultation de l'information, ?dit? par Soral?mina SAS, dont le si?ge est au 47 avenue des Lumi?res, 75008 Paris, France. Le site institutionnel accessible ? l'adresse soralumina.com pr?sente les caract?ristiques du service et permet de soumettre des demandes d'acc?s ou de contact.
La plateforme proprement dite, accessible via des identifiants personnels, constitue l'espace de consultation r?serv? aux utilisateurs ayant obtenu un acc?s. Les pr?sentes conditions s'appliquent ? l'ensemble de ces composantes.
2. Acc?s au site institutionnel
L'acc?s au site institutionnel est libre et ne requiert aucune inscription pr?alable. Soral?mina se r?serve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'acc?s ? tout ou partie du site ? tout moment et sans pr?avis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise ? jour ou de circonstances ind?pendantes de sa volont?.
3. Acc?s ? la plateforme
L'acc?s ? l'espace utilisateur de la plateforme Soral?mina est conditionn? ? une demande pr?alable et ? l'attribution d'identifiants personnels. Cet acc?s est strictement personnel et non transf?rable. L'utilisateur est responsable de la confidentialit? de ses identifiants et de l'ensemble des actions effectu?es depuis son compte.
Soral?mina peut suspendre ou r?voquer un acc?s en cas d'utilisation contraire aux pr?sentes conditions, d'activit? susceptible de nuire au bon fonctionnement du service ou pour toute autre raison l?gitime estim?e n?cessaire par l'op?rateur. Aucune garantie d'acc?s continu ou permanent n'est formul?e.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage ? utiliser le site et la plateforme de mani?re conforme ? leur destination, ? la r?glementation en vigueur et aux pr?sentes conditions. Il est notamment interdit de :
- Tenter d'acc?der ? des espaces ou des donn?es pour lesquels aucune autorisation n'a ?t? accord?e.
- Utiliser des outils automatis?s pour extraire massivement des donn?es de la plateforme sans accord pr?alable.
- Soumettre des demandes contenant des informations d?lib?r?ment erron?es ou trompeuses.
- Effectuer des actions susceptibles de d?grader les performances ou la disponibilit? du service pour d'autres utilisateurs.
- Contourner les m?canismes d'authentification ou de contr?le d'acc?s.
5. Contenu du site
Les textes, illustrations, mises en page et autres ?l?ments pr?sents sur le site institutionnel sont la propri?t? de Soral?mina SAS ou sont utilis?s avec les autorisations appropri?es. Leur reproduction, m?me partielle, sans autorisation pr?alable est interdite.
Les informations publi?es sur le site institutionnel sont fournies ? titre indicatif. Elles peuvent ?voluer sans pr?avis. Soral?mina s'efforce de les maintenir ? jour mais ne garantit pas leur exhaustivit? ni leur exactitude ? tout moment.
6. Responsabilit?
Soral?mina met ? disposition ses services de bonne foi et dans le cadre de ses capacit?s op?rationnelles r?elles. La plateforme est fournie en l'?tat, sans garantie de disponibilit? continue ni d'absence d'interruption. L'op?rateur ne peut ?tre tenu responsable des cons?quences d'une interruption de service, d'une inexactitude dans les donn?es affich?es ou d'une perte d'acc?s temporaire.
L'utilisateur est seul responsable des d?cisions qu'il prend sur la base des informations consult?es dans son espace. Les donn?es pr?sent?es dans la plateforme ne constituent pas des conseils professionnels de quelque nature que ce soit.
7. Liens vers d'autres sites
Le site institutionnel peut contenir des liens vers des ressources externes. Ces liens sont fournis ? titre informatif uniquement. Soral?mina n'exerce aucun contr?le sur le contenu des sites tiers et ne saurait ?tre tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
8. Droit applicable
Les pr?sentes conditions sont r?gies par le droit fran?ais. En l'absence de r?solution amiable, tout litige sera soumis ? la juridiction comp?tente selon les r?gles en vigueur.
9. Modifications des conditions
Soral?mina se r?serve le droit de modifier les pr?sentes conditions ? tout moment. Les modifications prennent effet ? compter de leur publication sur le site. Il est recommand? de consulter ce document r?guli?rement.
Derni?re mise ? jour : octobre 2026.